Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part, par la société "N3 Hygiène Val de Loire", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.n3hygiene.com.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "N3 Hygiène Val de Loire" et le membre. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France. "N3 Hygiène Val de Loire" se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

2. Tarifs

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. "N3 Hygiène Val de Loire" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de "N3 Hygiène Val de Loire" jusqu'au complet encaissement du prix par "N3 Hygiène Val de Loire".

3. Commande

Le client peut commander sur Internet via le site www.n3hygiene.com. "N3 Hygiène Val de Loire" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. "N3 Hygiène Val de Loire" s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, "N3 Hygiène Val de Loire" s'engage à en informer au plus vite le client.

4. Livraison

Le client peut choisir entre les modes de livraison :

- [Expédition 1]

- [Expédition 2]

- [...]

[Mettre le détail et le montant des frais de port]

Les délais de livraison sont des délais moyens (indiqués par le transporteur) correspondant aux délais de traitement et de livraison, et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Le prix des articles n'inclut pas les frais de livraison. La livraison s'effectue en France Métropolitaine et Corse uniquement. La livraison peut s'effectuer en dehors de cette zone mais seulement à titre exceptionnel.

En cas de retenu du colis par les services douaniers les frais de dédouanement sont à la charge du client

5. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- [Paiement 1]

- [Paiement 2]

- [...]

"N3 Hygiene Val de Loire" se réserve le droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier l'identité de l'acheteur, l'adresse de livraison et les coordonnées bancaires.

6. Caractéristiques et disponibilités des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.n3hygiene.com. Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, l'intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.

7. Retour / Rétractation

A) Rétractation légale

En vertu de l'article L121-20 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour nous avertir de sa demande de rétractation, quelle qu’en soit le motif. N3 Hygiene Val de Loire s’engage à rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de livraison + prix du produit) lorsque l’acheteur effectue sa demande dans le délai légal de rétractation. En vertu de l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, N3 Hygiene Val de Loire s’engage à vous rembourser les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception d’une preuve de réexpédition du produit concerné.

Conformément à la Loi Hamon, N3 Hygiene Val de Loire se réserve le droit de rembourser au coût d'une livraison standard le client se rétractant qui avait choisi un mode de livraison express.

Dans le cadre d'une rétractation dans le délai légal de 14 jours, les frais de retour seront à la charge du client, à l'exception d'un produit constaté comme défectueux ou d'une erreur concernant les produits envoyés. (cf article b.1 et b.2 des CGV)

Dans le cadre d'une rétractation, l'acheteur devra avertir le service client de N3 Hygiene Val de Loire via la rubrique « Contact » du site en indiquant la raison du retour et le numéro de commande. En réponse, il recevra une confirmation ainsi que la procédure à suivre pour effectuer le retour de son produit.

B) Retour

[Détail ici sur les conditions de retours]

C) Exceptions

Le retour de certains produits n'est pas accepté. Il s'agit des produits appartenant aux catégories suivantes :

[Mettre les produits ou les catégories de produits non concernés par les retours]

8. Responsabilité

"N3 Hygiene Val de Loire" n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de "N3 Hygiene Val de Loire" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre "N3 Hygiene Val de Loire", et ses membres, non contestée dans les 14 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation. Attention : Pour les contrats conclus avant le 14 juin 2014, le délai minimum légal est de 7 jours. A noter que N3 Hygiene Val de Loire n'a pas à rembourser les frais supplémentaires si son client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qu'il lui avait proposé.