Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part, par la société "N3 Hygiène Val de Loire", SAS, société par actions simplifiée au capital de 10.000€, dont le siège social est situé au Z.A Actiloire, Le Bois Simbert, 37130 Cinq Mars La Pile, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 937649200, ci-après dénommée "N3 Hygiène Val de Loire", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.n3hygiene.com, ci-après dénommée "le Client".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre N3 Hygiène Val de Loire et le Client. L’acquisition d’un bien ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
N3 Hygiène Val de Loire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. N3 Hygiène Val de Loire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de N3 Hygiène Val de Loire jusqu’au paiement complet du prix.

Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.n3hygiene.com. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
N3 Hygiène Val de Loire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Livraison

Modes de livraison disponibles :

Livraison standard à domicile par transporteur (3 à 5 jours ouvrés) : 6,90€ TTC

Livraison express (24/48h selon zone) : 12,90€ TTC

Retrait gratuit en magasin (sur rendez-vous)

La livraison est effectuée uniquement en France Métropolitaine et Corse. Pour toute demande spécifique en dehors de cette zone, un devis personnalisé sera établi.

En cas de blocage en douane ou frais de dédouanement, ceux-ci sont à la charge du Client.

Paiement

Le règlement s’effectue :

Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Visa, Mastercard)

Par virement bancaire

Par prélèvement automatique via mandat SEPA (GoCardless)

N3 Hygiène Val de Loire se réserve le droit de demander des pièces justificatives pour valider la commande.

Caractéristiques et disponibilité des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.n3hygiene.com. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un échange ou un remboursement sans pénalité.

Droit de rétractation et retour

A) Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la preuve de retour du produit.

B) Retour
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice...) et en parfait état. Ils ne doivent pas avoir été utilisés ou ouverts. Les retours doivent être signalés via la rubrique "Contact" du site.

C) Exceptions
Ne sont pas éligibles au retour :

Produits d’hygiène corporelle ouverts (savons, gels, lotions)

Produits personnalisés ou sur commande

Consommables ouverts (essuie-tout, papier toilette)

Responsabilité

N3 Hygiène Val de Loire ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de N3 Hygiène Val de Loire ne saurait être engagée pour un inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).

Promotions et offres spéciales

Les promotions sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur le site. Elles ne sont ni cumulables avec d'autres réductions en cours ni rétroactives. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
N3 Hygiène Val de Loire se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute offre promotionnelle sans préavis.

Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de N3 Hygiène Val de Loire.